EN BREF Droit de propriété : jouissance et disposition des biens. Article 544 : définition légale du droit de propriété. Propriété privée : importance de l’sûreté juridique. Transmission du droit aux héritiers. Limites : usage conforme aux lois. Propriété intellectuelle : protection des inventions. Loi Lagleize : réduction des coûts d’acquisition. Attributs : usus, fructus, […]