Étiquette : obligations fiscales
Obligations fiscales des associations : ce que vous devez savoir
EN BREF Associations loi 1901 et leur fiscalité spécifique Conditions pour bénéficier d’une exonération Activités soumises à la TVA Émission de reçus fiscaux pour les dons Importance d’un rescrit fiscal pour clarifier la situation Outils pour comprendre les obligations déclaratives Risque d’imposition en cas de non-respect du caractère non lucratif Les obligations fiscales des associations […]
Les obligations fiscales à connaître pour les particuliers et les entreprises
EN BREF Obligations fiscales pour les particuliers : déclaration de revenus annuelle. Entreprises : nombreuses déclarations fiscales à réaliser. TVA : déclaration obligatoire chaque année. Impôt sur les sociétés : précision des résultats financiers nécessaires. Régime réel : déclaration professionnelle de résultats en ligne. Contrôles par inventaire des actifs et passifs au moins une fois […]