Étiquette : explication des droits
Droits d’exploitation : ce que vous devez savoir
EN BREF Droits d’exploitation : protéger vos œuvres. Durée : valide durant la vie de l’auteur + 70 ans. Droits patrimoniaux : droits financiers, cession, royalties. Droits moraux : respect de l’intégrité de l’œuvre. Contrats : essentiel pour définir les conditions d’exploitation. Domaines de protection : œuvre corporelle et incorporelle. Ayants droit : droits transmis […]