Étiquette : droits familiaux
Droits des grands-parents : ce que vous devez savoir
EN BREF Droit de visite des grands-parents : essentiel pour le lien avec l’enfant. La loi du 4 juin 1970 officialise ce droit. Possibilité d’hébergement lors de séparations. Les grands-parents peuvent demander un droit auprès d’un juge. Ces droits sont aussi garantis en cas de divorce. Le bien-être des petits-enfants est prioritaire. Ils apportent affection […]
Droits des héritiers : ce que vous devez savoir
EN BREF Droits de succession à payer sur votre part. Obligation de déposer une déclaration de succession. Un testament détermine la répartition des biens. Indivision : gestion des droits entre héritiers. Calcul basé sur l’actif net taxable. Comprendre le barème et les abattements. Droits du conjoint survivant à connaître. Importance des démarches post-succession. Exonérations possibles […]