Étiquette : système juridique
Comprendre le droit administratif : concepts clés et enjeux
EN BREF Le droit administratif est une branche du droit public. Base du fonctionnement de l’administration. Principes de légalité de l’action administrative. Regroupe des règles uniques et spécifiques. Distinction droit public – droit privé. Équilibre des décisions administratives face aux droits des citoyens. Régulation des relations entre administration et particuliers. Essentiel pour protection des droits […]
Comprendre les principes fondamentaux du droit civil
EN BREF Droit civil régit les relations entre personnes. Comprend la liberté contractuelle. Affirme l’autonomie de la volonté. Impose le principe de responsabilité. Encadre les contrats et les obligations. S’adresse aux personnes physiques et morales. Règle les aspects familiaux : mariage, divorce, adoption. Protége les droits dans la vie sociale. Établit les principes de justice […]