Étiquette : consequences
Comprendre la contrefaçon : enjeux et conséquences
EN BREF Contrefaçon : acte illégal nuisant aux droits de propriété intellectuelle. Sanctions sévères en France : pénales et civiles. Impact financier : menace pour la viabilité des entreprises. Risques pour les salariés touchés par les réductions d’activité. Stratégies de protection : leviers juridiques contre la contrefaçon. Contrefaçon numérique : enjeux et spécificités. Innovation et […]
Retrait de points : comprendre les conséquences sur votre permis de conduire
EN BREF Retrait de points pour infractions : de 1 à 6 points. Excès de vitesse : majoritairement sanctionnés. A partir de 2024, excès inférieur à 5 km/h sans retrait de points. 12 points maximum pour un permis définitif. Bon à savoir : permis valide malgré une perte de points imminente. Récupération des points après […]